SARL INES
Active4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
SARL INES est une SARL immatriculée le 17 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 644 968. Elle est domiciliée 3 rue Jean Mermoz, 94000 Creteil. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).
Fiche d'identité de SARL INES
INSEE- Dénomination
- SARL INES
- SIREN
- 492 644 968
- SIRET (siège)
- 492 644 968 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42492644968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 644 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Date de création
- 17 octobre 2006
- Siège social
- 3 RUE JEAN MERMOZ, 94000, CRETEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL INES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL INES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94000 CRETEILSiègeFermé
492 644 968 00017 · ouvert le 17 octobre 2006 · NAF 4781Z
Documents juridiques de SARL INES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL INES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL INES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 janvier 2012. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 30 novembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle civil- urgences
Décision du 26 août 2026 · N° 25/01615
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04070
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Décision du 26 août 2026 · N° 26/04080
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04941
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20467
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03559
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 25 juillet 2026 · N° 26/03542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20076
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/52891
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00102
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025096043
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Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01802
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01464
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/03316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/20049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/05341
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 28 juin 2026 · N° 26/03163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL INES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2011 désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2006
Questions fréquentes sur SARL INES
Quel est le numéro SIREN de SARL INES ?
Le numéro SIREN de SARL INES est 492 644 968. Le SIRET de son siège social est 492 644 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42492644968.
Où se situe le siège social de SARL INES ?
Le siège social de SARL INES est situé 3 rue Jean Mermoz, 94000 Creteil.
SARL INES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL INES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL INES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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