Checkers

SARL INES

Active
Siren790 878 367SARL72540 LOUECréée le 12 mars 2013

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

Documents

SARL INES est une SARL immatriculée le 12 mars 2013 sous le numéro SIREN 790 878 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Colonel Donaldson, 72540 Loue. Son activité principale est fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z). CHARLINE LEYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL INES

Dénomination
SARL INES
SIREN
790 878 367
SIRET (siège)
790 878 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78790878367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 878 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
12 mars 2013
Siège social
5 RUE DU COLONEL DONALDSON, 72540, LOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL INES

CONCEPTION CREATION FABRICATION DE VETEMENTS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL INES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL INES

CL

CHARLINE LEYET

Gérant

Depuis la création (12 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SARL INES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72540 LOUESiègeActif

    790 878 367 00016 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 1413Z

Documents juridiques de SARL INES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2013

  • Acte

Conformité de SARL INES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL INES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mars 2015. Clôturée le 08 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2015 · publié le 20 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL INES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL INES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL INES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 18 juin 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2013

Questions fréquentes sur SARL INES

Quel est le numéro SIREN de SARL INES ?

Le numéro SIREN de SARL INES est 790 878 367. Le SIRET de son siège social est 790 878 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78790878367.

Qui dirige SARL INES ?

SARL INES est dirigée par CHARLINE LEYET, gérant.

Où se situe le siège social de SARL INES ?

Le siège social de SARL INES est situé 5 rue du Colonel Donaldson, 72540 Loue.

SARL INES est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL INES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL INES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL INES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (fabrication de vêtements de dessus), en France

Entreprises fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises avec le code NAF 1413Z

Entreprises à Loue

Toutes les entreprises à Loue