SARL INGEBAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 417 593 977, SARL INGEBAT est une SARL créée le 1er février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Principale, 68210 Traubach-le-Haut. Son activité principale relève du code NAF 742C.
Fiche d'identité de SARL INGEBAT
INSEE- Dénomination
- SARL INGEBAT
- SIREN
- 417 593 977
- SIRET (siège)
- 417 593 977 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74417593977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 593 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 01 février 1998
- Siège social
- 8 RUE PRINCIPALE, 68210, TRAUBACH-LE-HAUT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de SARL INGEBAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL INGEBAT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68210 TRAUBACH-LE-HAUTSiègeFermé
417 593 977 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 742C
- 68100 MULHOUSEFermé
417 593 977 00024 · ouvert le 31 mars 1998 · NAF 742C
- 68200 MULHOUSEFermé
417 593 977 00032 · ouvert le 17 juillet 2000 · NAF 742C
Documents juridiques de SARL INGEBAT
INPIConformité de SARL INGEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL INGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL INGEBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00717
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08681
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00142
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00466
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/10527
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/52784
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00149
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00072
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58894
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00293
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06270
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2005 · N° 03-16.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL INGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL INGEBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1998
Questions fréquentes sur SARL INGEBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL INGEBAT ?
Le numéro SIREN de SARL INGEBAT est 417 593 977. Le SIRET de son siège social est 417 593 977 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74417593977.
Où se situe le siège social de SARL INGEBAT ?
Le siège social de SARL INGEBAT est situé 8 rue Principale, 68210 Traubach-le-Haut.
SARL INGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL INGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL INGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL INGEBAT.
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