SARL INGEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
SARL INGEBAT est une SARL immatriculée le 28 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 494 937. Son siège social est situé 1 rue des Pompes Bischwiller, 67240 Bischwiller. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. YUSUF SAHIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL INGEBAT
INSEE- Dénomination
- SARL INGEBAT
- SIREN
- 490 494 937
- SIRET (siège)
- 490 494 937 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61490494937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 494 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 28 juin 2006
- Siège social
- 1 RUE DES POMPES BISCHWILLER, 67240, BISCHWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL INGEBAT
Activités des marchands de biens immobiliers
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Finances de SARL INGEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL INGEBAT
INSEEÉtablissements de SARL INGEBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67240 BISCHWILLERSiègeActif
490 494 937 00017 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SARL INGEBAT
INPIComptes annuels de SARL INGEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL INGEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL INGEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL INGEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL INGEBAT. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08681
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/10527
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/52784
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/58894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06270
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00895
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Décision du 01 mars 2023 · N° 21-25.446
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Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/03203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2005 · N° 03-16.829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL INGEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL INGEBAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- création
Date d'effet : 28 juin 2006
Questions fréquentes sur SARL INGEBAT
Quel est le numéro SIREN de SARL INGEBAT ?
Le numéro SIREN de SARL INGEBAT est 490 494 937. Le SIRET de son siège social est 490 494 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61490494937.
Qui dirige SARL INGEBAT ?
SARL INGEBAT est dirigée par YUSUF SAHIN, gérant.
Où se situe le siège social de SARL INGEBAT ?
Le siège social de SARL INGEBAT est situé 1 rue des Pompes Bischwiller, 67240 Bischwiller.
SARL INGEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL INGEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL INGEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL INGEBAT.
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