SARL INSTIAC
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 325 308 047, SARL INSTIAC est une SARL créée le 1er septembre 1982. Son siège social est situé 6 Promenade du Barrage, 94260 Fresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 803Z.
Fiche d'identité de SARL INSTIAC
INSEE- Dénomination
- SARL INSTIAC
- SIREN
- 325 308 047
- SIRET (siège)
- 325 308 047 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72325308047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 308 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 803Z
- Date de création
- 01 septembre 1982
- Siège social
- 6 PROMENADE DU BARRAGE, 94260, FRESNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL INSTIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL INSTIAC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL INSTIAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94260 FRESNESSiègeFermé
325 308 047 00019 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 803Z
Documents juridiques de SARL INSTIAC
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL INSTIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL INSTIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL INSTIAC. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-40.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL INSTIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL INSTIAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1982
Questions fréquentes sur SARL INSTIAC
Quel est le numéro SIREN de SARL INSTIAC ?
Le numéro SIREN de SARL INSTIAC est 325 308 047. Le SIRET de son siège social est 325 308 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72325308047.
Où se situe le siège social de SARL INSTIAC ?
Le siège social de SARL INSTIAC est situé 6 Promenade du Barrage, 94260 Fresnes.
SARL INSTIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL INSTIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL INSTIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL INSTIAC.
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