SARL INTER DECO.BAT

Active

Siren448 182 386SARL75019 PARIS 19Créée le 21 octobre 2004

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SARL INTER DECO.BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2004, identifiée par le SIREN 448 182 386. Son siège social est situé 118-130 av Jean Jaures 118 A 130 Chez Sofradom, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de SARL INTER DECO.BAT

INSEE

Dénomination: SARL INTER DECO.BAT
SIREN: 448 182 386
SIRET (siège): 448 182 386 00012
N° TVA intracommunautaire: FR03448182386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 448 182 386
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 454J
Date de création: 21 octobre 2004
Siège social: 118-130 AV JEAN JAURES 118 A 130 CHEZ SOFRADOM, 75019, PARIS 19
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de SARL INTER DECO.BAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL INTER DECO.BAT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL INTER DECO.BAT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75019 PARIS 19SiègeFermé
448 182 386 00012 · ouvert le 04 avril 2003 · NAF 454J

Documents juridiques de SARL INTER DECO.BAT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2004

Acte

Dépôt du 04 avril 2003

Acte

Comptes annuels de SARL INTER DECO.BAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL INTER DECO.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL INTER DECO.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL INTER DECO.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Marzouk Mourad pour une durée de 5 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 août 2008 · publié le 09 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL INTER DECO.BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL INTER DECO.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL INTER DECO.BAT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Marzouk Mourad pour une durée de 5 ans.
28 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25 février 2024création
Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur SARL INTER DECO.BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL INTER DECO.BAT ?

Le numéro SIREN de SARL INTER DECO.BAT est 448 182 386. Le SIRET de son siège social est 448 182 386 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03448182386.

Où se situe le siège social de SARL INTER DECO.BAT ?

Le siège social de SARL INTER DECO.BAT est situé 118-130 av Jean Jaures 118 A 130 Chez Sofradom, 75019 Paris 19.