SARL INTERCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL INTERCOM est une SARL immatriculée le 27 février 2006 sous le numéro SIREN 488 791 591. Son siège social est situé 45 rue du 8 Mai 1945 45 B Bat Primeveres, 54390 Frouard. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL INTERCOM
INSEE- Dénomination
- SARL INTERCOM
- SIREN
- 488 791 591
- SIRET (siège)
- 488 791 591 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80488791591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 791 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 27 février 2006
- Siège social
- 45 RUE DU 8 MAI 1945 45 B BAT PRIMEVERES, 54390, FROUARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL INTERCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL INTERCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL INTERCOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54390 FROUARDSiègeFermé
488 791 591 00016 · ouvert le 27 février 2006 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SARL INTERCOM
INPIComptes annuels de SARL INTERCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL INTERCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL INTERCOM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL INTERCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL INTERCOM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00311
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026R00213
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2025001558
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00800
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/04210
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 23/04209
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00316
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Décision du 30 mai 2025 · N° 2024000529
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00480
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04012
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05689
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Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00942
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00501
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 24 mars 2023 · N° 19/00244
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21/02267
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 18-12.129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2020 · N° 19-15.645
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-82.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-16.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-16.382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL INTERCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL INTERCOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 27 février 2006
Questions fréquentes sur SARL INTERCOM
Quel est le numéro SIREN de SARL INTERCOM ?
Le numéro SIREN de SARL INTERCOM est 488 791 591. Le SIRET de son siège social est 488 791 591 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80488791591.
Où se situe le siège social de SARL INTERCOM ?
Le siège social de SARL INTERCOM est situé 45 rue du 8 Mai 1945 45 B Bat Primeveres, 54390 Frouard.
SARL INTERCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL INTERCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL INTERCOM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL INTERCOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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