SARL INTERCONTINENTALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 006 639, SARL INTERCONTINENTALE est une SARL créée le 10 mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl Joseph Kosma, 42000 Saint Etienne. Son activité principale relève du code NAF 522C.
Fiche d'identité de SARL INTERCONTINENTALE
INSEE- Dénomination
- SARL INTERCONTINENTALE
- SIREN
- 394 006 639
- SIRET (siège)
- 394 006 639 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45394006639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 006 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 10 mars 1994
- Siège social
- 2 PL JOSEPH KOSMA, 42000, SAINT ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL INTERCONTINENTALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL INTERCONTINENTALE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL INTERCONTINENTALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42000 SAINT ETIENNESiègeFermé
394 006 639 00014 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 522C
Documents juridiques de SARL INTERCONTINENTALE
INPIComptes annuels de SARL INTERCONTINENTALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL INTERCONTINENTALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL INTERCONTINENTALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL INTERCONTINENTALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL INTERCONTINENTALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24-20.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 20/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/11163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024073197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 18/07425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 26 mars 2024 · N° 20/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15-23.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-26.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 14-11.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/14828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 avril 2014 · N° 13/00751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2013 · N° 11/06910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 novembre 2011 · N° 10/05471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2011 · N° 09/18634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2005 · N° 03-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2005 · N° 02-20.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL INTERCONTINENTALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL INTERCONTINENTALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1994
Questions fréquentes sur SARL INTERCONTINENTALE
Quel est le numéro SIREN de SARL INTERCONTINENTALE ?
Le numéro SIREN de SARL INTERCONTINENTALE est 394 006 639. Le SIRET de son siège social est 394 006 639 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45394006639.
Où se situe le siège social de SARL INTERCONTINENTALE ?
Le siège social de SARL INTERCONTINENTALE est situé 2 Pl Joseph Kosma, 42000 Saint Etienne.
SARL INTERCONTINENTALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL INTERCONTINENTALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL INTERCONTINENTALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL INTERCONTINENTALE.
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