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SARL ISBA

Active
Siren332 321 074SARL75013 PARIS 13Créée le 04 avril 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents

SARL ISBA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 1985, identifiée par le SIREN 332 321 074. Elle est domiciliée 11 rue de Patay, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 7906.

Fiche d'identité de SARL ISBA

Dénomination
SARL ISBA
SIREN
332 321 074
SIRET (siège)
332 321 074 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47332321074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 321 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7906
Date de création
04 avril 1985
Siège social
11 RUE DE PATAY, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL ISBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ISBA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ISBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    332 321 074 00012 · ouvert le 04 avril 1985 · NAF 7906

Documents juridiques de SARL ISBA

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SARL ISBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ISBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ISBA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ISBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ISBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1985

Questions fréquentes sur SARL ISBA

Quel est le numéro SIREN de SARL ISBA ?

Le numéro SIREN de SARL ISBA est 332 321 074. Le SIRET de son siège social est 332 321 074 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47332321074.

Où se situe le siège social de SARL ISBA ?

Le siège social de SARL ISBA est situé 11 rue de Patay, 75013 Paris 13.

SARL ISBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ISBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ISBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ISBA.

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