SARL ISMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ISMA est une SARL immatriculée le 28 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 844 512. Son siège social est situé 211 rue Saint-Maur, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z.
Fiche d'identité de SARL ISMA
INSEE- Dénomination
- SARL ISMA
- SIREN
- 440 844 512
- SIRET (siège)
- 440 844 512 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46440844512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 844 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 28 janvier 2002
- Siège social
- 211 RUE SAINT-MAUR, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL ISMA
Activités des sociétés holding
Finances de SARL ISMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ISMA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL ISMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
440 844 512 00028 · ouvert le 13 janvier 2003 · NAF 6420Z
- 75020 PARISFermé
440 844 512 00010 · ouvert le 28 janvier 2002 · NAF 642B
Documents juridiques de SARL ISMA
INPIComptes annuels de SARL ISMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ISMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ISMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 18 août 2025 · N° 2025049188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025035851
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025027745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/04368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/12494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ISMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2002
Questions fréquentes sur SARL ISMA
Quel est le numéro SIREN de SARL ISMA ?
Le numéro SIREN de SARL ISMA est 440 844 512. Le SIRET de son siège social est 440 844 512 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46440844512.
Où se situe le siège social de SARL ISMA ?
Le siège social de SARL ISMA est situé 211 rue Saint-Maur, 75010 Paris.
SARL ISMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ISMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ISMA.
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