SARL ISMA
Active4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 029 572, SARL ISMA est une SARL créée le 7 février 2013. Son siège social est situé 48 rue Jean Henri Fabre, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale est commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés (code NAF 4782Z). La direction est assurée par SMAINE BERKANE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL ISMA
INSEE- Dénomination
- SARL ISMA
- SIREN
- 791 029 572
- SIRET (siège)
- 791 029 572 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24791029572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 029 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- Date de création
- 07 février 2013
- Siège social
- 48 RUE JEAN HENRI FABRE, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL ISMA
Vente ambulante de vêtements femmes, hommes et enfants, chaussures et produits non réglementés sur les marchés. En second : vente sédentaires de vêtements hommes, femmes et enfants
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL ISMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ISMA
INSEEÉtablissements de SARL ISMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
791 029 572 00017 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 4782Z
Documents juridiques de SARL ISMA
INPIConformité de SARL ISMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL ISMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ISMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025075279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 18 août 2025 · N° 2025049188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025035851
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025027745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/03973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 18 février 2025 · N° 2025008912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/04368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/12494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 92-42.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ISMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ISMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 février 2013
Questions fréquentes sur SARL ISMA
Quel est le numéro SIREN de SARL ISMA ?
Le numéro SIREN de SARL ISMA est 791 029 572. Le SIRET de son siège social est 791 029 572 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24791029572.
Qui dirige SARL ISMA ?
SARL ISMA est dirigée par SMAINE BERKANE, gérant.
Où se situe le siège social de SARL ISMA ?
Le siège social de SARL ISMA est situé 48 rue Jean Henri Fabre, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SARL ISMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ISMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ISMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL ISMA.
Entreprises similaires
Même activité (commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés) à Saint-Ouen-sur-Seine
- SM JEAN93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 91,6 k€
- SATOURI MODE93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- MKS293400 Saint-Ouen-sur-Seine
- A.M.B.L93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- JAID93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- GOLDIE93400 Saint-Ouen-sur-SeineCA 62,1 k€
- ZAM & MINA93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- DEGRIFFPLUS93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- BOUNAGA KHADIDJA93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- MAOUCHE ABDELKRIM93400 Saint-Ouen-sur-Seine
Entreprises commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Toutes les entreprises avec le code NAF 4782Z
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés à Saint-Ouen-sur-Seine
Entreprises du même secteur à Saint-Ouen-sur-Seine
Entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine
Toutes les entreprises à Saint-Ouen-sur-Seine
