SARL ISNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL ISNARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1974, identifiée par le SIREN 303 304 190. Elle est domiciliée rue des Tailleurs de Pierres Zac St Jean Quartier Roquassiers, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4322A.
Fiche d'identité de SARL ISNARD
INSEE- Dénomination
- SARL ISNARD
- SIREN
- 303 304 190
- SIRET (siège)
- 303 304 190 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR08303304190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 303 304 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4322A
- Date de création
- 01 janvier 1974
- Siège social
- RUE DES TAILLEURS DE PIERRES ZAC ST JEAN QUARTIER ROQUASSIERS, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SARL ISNARD
Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Finances de SARL ISNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ISNARD
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Pascal Raymond Robert Emile PUILLE
Gérant(e) · de février 2008 à février 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL ISNARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
303 304 190 00026 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 4322A
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
303 304 190 00018 · ouvert le 01 janvier 1974 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL ISNARD
INPIComptes annuels de SARL ISNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ISNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL ISNARD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ISNARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 janvier 2011. Clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 02 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 novembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2011 · publié le 02 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
58 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ISNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02848
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03246
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Décision du 04 août 2026 · N° 2026L02358
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02354
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02356
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026L02355
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L00226
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01471
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/01560
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L01799
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mai 2026 · N° 2026L00726
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L00726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026L00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 21/02541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026L01290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00136
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026L01249
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Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00728
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00726
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00228
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00227
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Tribunal de commerce
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026L00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 24 mars 2026 · N° 2026L00226
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Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00226
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00286
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L05201
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04194
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025L05612
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Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025L04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L05201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P01847
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025L01244
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
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Décision du 29 mars 1994 · N° 93-60.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ISNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL ISNARD
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2011 désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant(e) : PUILLE Pascal Raymond Robert Emile.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1974
Questions fréquentes sur SARL ISNARD
Quel est le numéro SIREN de SARL ISNARD ?
Le numéro SIREN de SARL ISNARD est 303 304 190. Le SIRET de son siège social est 303 304 190 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08303304190.
Où se situe le siège social de SARL ISNARD ?
Le siège social de SARL ISNARD est situé rue des Tailleurs de Pierres Zac St Jean Quartier Roquassiers, 13300 Salon-de-Provence.
SARL ISNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ISNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ISNARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ISNARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.
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