SARL ISO-DECO
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 528 622, SARL ISO-DECO est une SARL créée le 1er novembre 2004. Son siège social est situé 6 Pl de la Republique, 66140 Canet-en-Roussillon. SARL ISO-DECO relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z).
Fiche d'identité de SARL ISO-DECO
INSEE- Dénomination
- SARL ISO-DECO
- SIREN
- 479 528 622
- SIRET (siège)
- 479 528 622 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24479528622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 528 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 01 novembre 2004
- Siège social
- 6 PL DE LA REPUBLIQUE, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL ISO-DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL ISO-DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL ISO-DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
479 528 622 00018 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 4331Z
Documents juridiques de SARL ISO-DECO
INPIConformité de SARL ISO-DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ISO-DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 janvier 2008. Clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 13 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 janvier 2008 · publié le 03 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL ISO-DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/06373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL ISO-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL ISO-DECO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : COUTINHO CACHADA Carlos Ludivico
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2008 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2004
Questions fréquentes sur SARL ISO-DECO
Quel est le numéro SIREN de SARL ISO-DECO ?
Le numéro SIREN de SARL ISO-DECO est 479 528 622. Le SIRET de son siège social est 479 528 622 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24479528622.
Où se situe le siège social de SARL ISO-DECO ?
Le siège social de SARL ISO-DECO est situé 6 Pl de la Republique, 66140 Canet-en-Roussillon.
SARL ISO-DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL ISO-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL ISO-DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ISO-DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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