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Enregistrée sous le numéro SIREN 422 015 388, SARL ISOVAL est une SARL créée le 1er mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 av Louis Breguet batiment Ariane, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 511E comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL ISOVAL

Dénomination
SARL ISOVAL
SIREN
422 015 388
SIRET (siège)
422 015 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42422015388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 015 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511E
Date de création
01 mars 1999
Siège social
55 AV LOUIS BREGUET BATIMENT ARIANE, 31400, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL ISOVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL ISOVAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL ISOVAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    422 015 388 00016 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 511E

  • 31400 TOULOUSEFermé

    422 015 388 00024 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 511E

Documents juridiques de SARL ISOVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Conformité de SARL ISOVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ISOVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 30 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Perrody Benoit pour une durée de 12 ans

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL ISOVAL. Elle date de 2013. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ISOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL ISOVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Perrody Benoit pour une durée de 12 ans

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur SARL ISOVAL

Quel est le numéro SIREN de SARL ISOVAL ?

Le numéro SIREN de SARL ISOVAL est 422 015 388. Le SIRET de son siège social est 422 015 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42422015388.

Où se situe le siège social de SARL ISOVAL ?

Le siège social de SARL ISOVAL est situé 55 av Louis Breguet batiment Ariane, 31400 Toulouse.

SARL ISOVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ISOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ISOVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ISOVAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 février 2009 pour insuffisance d'actif.