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SARL ITS 70

Active
Siren492 829 650SARL70180 DAMPIERRE SUR SALONCréée le 17 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL ITS 70 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 829 650. Son siège social est situé 1 Rte de Champlitte, 70180 Dampierre sur Salon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par PATRICK VINCENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL ITS 70

Dénomination
SARL ITS 70
SIREN
492 829 650
SIRET (siège)
492 829 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR24492829650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 829 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
1 RTE DE CHAMPLITTE, 70180, DAMPIERRE SUR SALON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL ITS 70

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL ITS 70

PV

PATRICK VINCENT

Gérant

Depuis la création (17 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SARL ITS 70

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE SUR SALONSiègeFermé

    492 829 650 00018 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de SARL ITS 70

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SARL ITS 70

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL ITS 70. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL ITS 70

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL ITS 70. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 août 2009. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL ITS 70 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL ITS 70 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL ITS 70

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Janvier 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Questions fréquentes sur SARL ITS 70

Quel est le numéro SIREN de SARL ITS 70 ?

Le numéro SIREN de SARL ITS 70 est 492 829 650. Le SIRET de son siège social est 492 829 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492829650.

Qui dirige SARL ITS 70 ?

SARL ITS 70 est dirigée par PATRICK VINCENT, gérant.

Où se situe le siège social de SARL ITS 70 ?

Le siège social de SARL ITS 70 est situé 1 Rte de Champlitte, 70180 Dampierre sur Salon.

SARL ITS 70 est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL ITS 70 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL ITS 70 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL ITS 70 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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