SARL JABY
Active- Capital social
- 7,6 k€
SARL JABY est une SARL immatriculée le 19 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 730 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 AV 94 avenue Edouard Michelin, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 222C. Elle est dirigée par MICHEL ESCURIET, liquidateur.
Fiche d'identité de SARL JABY
INSEE- Dénomination
- SARL JABY
- SIREN
- 387 730 260
- SIRET (siège)
- 387 730 260 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63387730260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 730 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 222C
- Date de création
- 19 juin 1992
- Siège social
- 94 AV 94 avenue Edouard Michelin, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL JABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JABY
INSEEÉtablissements de SARL JABY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeFermé
387 730 260 00024 · ouvert le 03 juin 1992 · NAF 222C
- 63800 COURNON D'AUVERGNEFermé
387 730 260 00016 · ouvert le 03 juin 1992 · NAF 222C
Documents juridiques de SARL JABY
INPIConformité de SARL JABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JABY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/05464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00832
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JABY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 19 juin 1992
Questions fréquentes sur SARL JABY
Quel est le numéro SIREN de SARL JABY ?
Le numéro SIREN de SARL JABY est 387 730 260. Le SIRET de son siège social est 387 730 260 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63387730260.
Qui dirige SARL JABY ?
SARL JABY est dirigée par MICHEL ESCURIET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL JABY ?
Le siège social de SARL JABY est situé 94 AV 94 avenue Edouard Michelin, 63000 Clermont-Ferrand.
SARL JABY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JABY.
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