SARL JACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 855 443, SARL JACA est une SARL créée le 26 février 1999. Elle est domiciliée 82 Front de Mer, 17200 Royan. Son activité principale relève du code NAF 5610A.
Fiche d'identité de SARL JACA
INSEE- Dénomination
- SARL JACA
- SIREN
- 382 855 443
- SIRET (siège)
- 382 855 443 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11382855443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 855 443
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 février 1999
- Siège social
- 82 FRONT DE MER, 17200, ROYAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL JACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JACA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur amiable · de janvier 2008 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL JACA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17200 ROYANSiègeFermé
382 855 443 00018 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 5610A
- 17200 ROYANFermé
382 855 443 00026 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL JACA
INPIComptes annuels de SARL JACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL JACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL JACA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liquidateur amiable : DUVERNEUIL Gérard Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : DUVERNEUIL Gérard Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : DUVERNEUIL Gérard Christian.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES
Gérant : DUVERNEUIL Gérard Christian
- création
Date d'effet : 26 février 1999
Questions fréquentes sur SARL JACA
Quel est le numéro SIREN de SARL JACA ?
Le numéro SIREN de SARL JACA est 382 855 443. Le SIRET de son siège social est 382 855 443 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11382855443.
Où se situe le siège social de SARL JACA ?
Le siège social de SARL JACA est situé 82 Front de Mer, 17200 Royan.
SARL JACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JACA.
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