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SARL JACA

Active
Siren507 903 797SARL33500 LIBOURNECréée le 08 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL JACA est une SARL immatriculée le 8 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 903 797. Elle est domiciliée 45 rue des Chais, 33500 Libourne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de SARL JACA

Dénomination
SARL JACA
SIREN
507 903 797
SIRET (siège)
507 903 797 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95507903797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 903 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
08 septembre 2008
Siège social
45 RUE DES CHAIS, 33500, LIBOURNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL JACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL JACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL JACA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33500 LIBOURNESiègeFermé

    507 903 797 00011 · ouvert le 08 septembre 2008 · NAF 4729Z

Documents juridiques de SARL JACA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SARL JACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL JACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 novembre 2011. Clôturée le 03 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 7 rue Aristide Briand 33500 Libourne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mars 2011 · publié le 04 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JACA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL JACA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Maître Louis Hirou 7 rue Aristide Briand 33500 Libourne.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-05 · Début d'activité : 2008-09-08

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2008

Questions fréquentes sur SARL JACA

Quel est le numéro SIREN de SARL JACA ?

Le numéro SIREN de SARL JACA est 507 903 797. Le SIRET de son siège social est 507 903 797 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95507903797.

Où se situe le siège social de SARL JACA ?

Le siège social de SARL JACA est situé 45 rue des Chais, 33500 Libourne.

SARL JACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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