SARL JACQUES A
ActiveSARL JACQUES A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 880 611. Son siège social est situé 34 rue des 3 Freres le Roy, 29860 Plabennec. L'entreprise déclare le code NAF 927C comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL JACQUES A
INSEE- Dénomination
- SARL JACQUES A
- SIREN
- 477 880 611
- SIRET (siège)
- 477 880 611 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81477880611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 880 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 927C
- Date de création
- 12 juillet 2004
- Siège social
- 34 RUE DES 3 FRERES LE ROY, 29860, PLABENNEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL JACQUES A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JACQUES A
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL JACQUES A
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 29860 PLABENNECSiègeFermé
477 880 611 00017 · ouvert le 12 juillet 2004 · NAF 741J
- 29200 BRESTFermé
477 880 611 00025 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 927C
Documents juridiques de SARL JACQUES A
INPIConformité de SARL JACQUES A
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JACQUES A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JACQUES A. Elles s'échelonnent de 1989 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-20.538
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 16-21.331
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Décision du 13 novembre 2018 · N° 17/01058
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Décision du 19 septembre 2018 · N° 18/01383
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/03531
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 juin 2018 · N° 17/01902
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Décision du 05 avril 2018 · N° 17-14.075
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-83.705
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-82.363
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-14.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-21.696
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 25 novembre 2011 · N° 11/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-19.751
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2005 · N° 04-82.592
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JACQUES A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JACQUES A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2004
Questions fréquentes sur SARL JACQUES A
Quel est le numéro SIREN de SARL JACQUES A ?
Le numéro SIREN de SARL JACQUES A est 477 880 611. Le SIRET de son siège social est 477 880 611 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81477880611.
Où se situe le siège social de SARL JACQUES A ?
Le siège social de SARL JACQUES A est situé 34 rue des 3 Freres le Roy, 29860 Plabennec.
SARL JACQUES A est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JACQUES A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JACQUES A est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JACQUES A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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