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SARL JACQUES HEGUY

Active
Siren304 009 384SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 30 novembre 2006

3212Z · Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 304 009 384, SARL JACQUES HEGUY est une SARL créée le 30 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue du Port, 93300 Aubervilliers. SARL JACQUES HEGUY relève du secteur fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (code NAF 3212Z).

Fiche d'identité de SARL JACQUES HEGUY

Dénomination
SARL JACQUES HEGUY
SIREN
304 009 384
SIRET (siège)
304 009 384 00054
N° TVA intracommunautaire
FR20304009384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 009 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3212Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Date de création
30 novembre 2006
Siège social
69 RUE DU PORT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SARL JACQUES HEGUY

FABRICATION DE BIJOUX ET OBJETDE METAUX PRECIEUX

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Finances de SARL JACQUES HEGUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL JACQUES HEGUY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL JACQUES HEGUY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    304 009 384 00054 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 3212Z

  • 75010 PARISFermé

    304 009 384 00039 · ouvert le 23 septembre 1982 · NAF 362C

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé

    304 009 384 00047 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 362C

  • 18700 AUBIGNY-SUR-NEREFermé

    304 009 384 00062 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 3212Z

Documents juridiques de SARL JACQUES HEGUY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Dépôt du 24 février 1994

  • Acte

Conformité de SARL JACQUES HEGUY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JACQUES HEGUY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2012. Clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/03/2015, infirme le jugement de déchéance rendu le 24/02/2014 par le Tribunal de Commerce de Bobigny à l'encontre de M. Pierre Charles KISLER

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pierre Charles KISLER pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL JACQUES HEGUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JACQUES HEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL JACQUES HEGUY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 19 mars 2015 · Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 05/03/2015, infirme le jugement de déchéance rendu le 24/02/2014 par le Tribunal de Commerce de Bobigny à l'encontre de M. Pierre Charles KISLER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 février 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Pierre Charles KISLER pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2011 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KISLER Pierre, Charles en fonction le 06 Janvier 2010

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2006

Questions fréquentes sur SARL JACQUES HEGUY

Quel est le numéro SIREN de SARL JACQUES HEGUY ?

Le numéro SIREN de SARL JACQUES HEGUY est 304 009 384. Le SIRET de son siège social est 304 009 384 00054. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20304009384.

Où se situe le siège social de SARL JACQUES HEGUY ?

Le siège social de SARL JACQUES HEGUY est situé 69 rue du Port, 93300 Aubervilliers.

SARL JACQUES HEGUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JACQUES HEGUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JACQUES HEGUY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JACQUES HEGUY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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