SARL JACQUES VEGUY

Active

Siren437 746 209SARL11400 CASTELNAUDARYCréée le 10 mai 2001

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 746 209, SARL JACQUES VEGUY est une SARL créée le 10 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 quai du Port, 11400 Castelnaudary. L'entreprise déclare le code NAF 4645Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL JACQUES VEGUY

INSEE

Dénomination: SARL JACQUES VEGUY
SIREN: 437 746 209
SIRET (siège): 437 746 209 00018
N° TVA intracommunautaire: FR65437746209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 437 746 209
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4645Z
Date de création: 10 mai 2001
Siège social: 19 QUAI DU PORT, 11400, CASTELNAUDARY
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de SARL JACQUES VEGUY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL JACQUES VEGUY

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL JACQUES VEGUY

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

11400 CASTELNAUDARYSiègeFermé
437 746 209 00018 · ouvert le 10 mai 2001 · NAF 523E
11000 CARCASSONNEFermé
437 746 209 00026 · ouvert le 23 mai 2002 · NAF 4645Z

Documents juridiques de SARL JACQUES VEGUY

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2003

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

Acte

Comptes annuels de SARL JACQUES VEGUY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JACQUES VEGUY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL JACQUES VEGUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JACQUES VEGUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL JACQUES VEGUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JACQUES VEGUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL JACQUES VEGUY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 octobre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

21 février 2024création
Date d'effet : 10 mai 2001

Marques déposées par SARL JACQUES VEGUY

INPI

SARL JACQUES VEGUY est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

J VEGUY
N° 3103442 · Déposée le 29 mai 2001 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 3, 35, 42 · expirée le 29 mai 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SARL JACQUES VEGUY

Quel est le numéro SIREN de SARL JACQUES VEGUY ?

Le numéro SIREN de SARL JACQUES VEGUY est 437 746 209. Le SIRET de son siège social est 437 746 209 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65437746209.

Où se situe le siège social de SARL JACQUES VEGUY ?

Le siège social de SARL JACQUES VEGUY est situé 19 quai du Port, 11400 Castelnaudary.