SARL JACQUEY
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
SARL JACQUEY est une SARL immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 489 752 402. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Chartons, 88550 Pouxeux. SARL JACQUEY relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de SARL JACQUEY
INSEE- Dénomination
- SARL JACQUEY
- SIREN
- 489 752 402
- SIRET (siège)
- 489 752 402 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR61489752402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 752 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 01 avril 2006
- Siège social
- 8 RUE DES CHARTONS, 88550, POUXEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SARL JACQUEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JACQUEY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de janvier 2010 à mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL JACQUEY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 88550 POUXEUXSiègeFermé
489 752 402 00011 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 8130Z
- 88220 RAON-AUX-BOISFermé
489 752 402 00029 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 020B
Documents juridiques de SARL JACQUEY
INPIConformité de SARL JACQUEY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JACQUEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 mai 2011 · publié le 06 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 16 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JACQUEY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06298
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01649
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/13254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/14778
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/06340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JACQUEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JACQUEY
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 décembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Gérant(e) : LA VAULLEE Arnaud
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- création
Date d'effet : 01 avril 2006
Questions fréquentes sur SARL JACQUEY
Quel est le numéro SIREN de SARL JACQUEY ?
Le numéro SIREN de SARL JACQUEY est 489 752 402. Le SIRET de son siège social est 489 752 402 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61489752402.
Où se situe le siège social de SARL JACQUEY ?
Le siège social de SARL JACQUEY est situé 8 rue des Chartons, 88550 Pouxeux.
SARL JACQUEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JACQUEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JACQUEY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JACQUEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.
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