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SARL JAILLET - COMGRAIN

Active
Siren513 697 201SARL39300 CHAMPAGNOLECréée le 28 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL JAILLET - COMGRAIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 697 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 av de la Republique, 39300 Champagnole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C. NICOLAS JAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL JAILLET - COMGRAIN

Dénomination
SARL JAILLET - COMGRAIN
SIREN
513 697 201
SIRET (siège)
513 697 201 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41513697201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 697 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071C
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
53 AV DE LA REPUBLIQUE, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL JAILLET - COMGRAIN

FABRICATION DE PRODUITS DE PANIFICATION, BOULANGERIE, PATISSERIE, VIENNOISERIE, PETITE RESTAURATION

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SARL JAILLET - COMGRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL JAILLET - COMGRAIN

NJ

NICOLAS JAILLET

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SARL JAILLET - COMGRAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    513 697 201 00012 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 1071C

Documents juridiques de SARL JAILLET - COMGRAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SARL JAILLET - COMGRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JAILLET - COMGRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL JAILLET - COMGRAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JAILLET - COMGRAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2010. Clôturée le 08 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 juillet 2011 · publié le 28 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 août 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL JAILLET - COMGRAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JAILLET - COMGRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL JAILLET - COMGRAIN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 juin 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 août 2009 désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur SARL JAILLET - COMGRAIN

Quel est le numéro SIREN de SARL JAILLET - COMGRAIN ?

Le numéro SIREN de SARL JAILLET - COMGRAIN est 513 697 201. Le SIRET de son siège social est 513 697 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41513697201.

Qui dirige SARL JAILLET - COMGRAIN ?

SARL JAILLET - COMGRAIN est dirigée par NICOLAS JAILLET, gérant.

Où se situe le siège social de SARL JAILLET - COMGRAIN ?

Le siège social de SARL JAILLET - COMGRAIN est situé 53 av de la Republique, 39300 Champagnole.

SARL JAILLET - COMGRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JAILLET - COMGRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JAILLET - COMGRAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JAILLET - COMGRAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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