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SARL JAM'S

Active
Siren421 005 885SARL13340 ROGNACCréée le 01 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL JAM'S est une SARL immatriculée le 1er décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 005 885. Son siège social est situé bd Jean Giono residence Azur, 13340 Rognac. Son activité principale relève du code NAF 454J.

Fiche d'identité de SARL JAM'S

Dénomination
SARL JAM'S
SIREN
421 005 885
SIRET (siège)
421 005 885 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67421005885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 005 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
BD JEAN GIONO RESIDENCE AZUR, 13340, ROGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SARL JAM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL JAM'S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL JAM'S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13340 ROGNACSiègeFermé

    421 005 885 00015 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 454J

Documents juridiques de SARL JAM'S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SARL JAM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JAM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL JAM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JAM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL JAM'S. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé président

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01002

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JAM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL JAM'S

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur SARL JAM'S

Quel est le numéro SIREN de SARL JAM'S ?

Le numéro SIREN de SARL JAM'S est 421 005 885. Le SIRET de son siège social est 421 005 885 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67421005885.

Où se situe le siège social de SARL JAM'S ?

Le siège social de SARL JAM'S est situé bd Jean Giono residence Azur, 13340 Rognac.

SARL JAM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JAM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JAM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JAM'S.

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