SARL JAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SARL JAMEL est une SARL immatriculée le 22 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 936 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue Carnot les Pas de Grimaud Bat B N, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. JAMEL SALLAH exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL JAMEL
INSEE- Dénomination
- SARL JAMEL
- SIREN
- 444 936 645
- SIRET (siège)
- 444 936 645 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28444936645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 936 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 janvier 2003
- Siège social
- 50 RUE CARNOT LES PAS DE GRIMAUD BAT B N, 83310, COGOLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL JAMEL
ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT TOUS CORPS DETAT CONSTRUCTION DE VILLAS
Finances de SARL JAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JAMEL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL JAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83310 COGOLINSiègeActif
444 936 645 00019 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL JAMEL
INPIComptes annuels de SARL JAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL JAMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JAMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JAMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026000285
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025005686
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/03915
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-85.130
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-85.553
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-19.450
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2018 · N° 16/21945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-87.406
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-84.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-26.218
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2018 · N° 17-83.762
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-10.892
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-25.142
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 27 octobre 2017 · N° 16/04562
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-19.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-26.143
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-16.900
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2017 · N° 16-86.809
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL JAMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2003
Questions fréquentes sur SARL JAMEL
Quel est le numéro SIREN de SARL JAMEL ?
Le numéro SIREN de SARL JAMEL est 444 936 645. Le SIRET de son siège social est 444 936 645 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28444936645.
Qui dirige SARL JAMEL ?
SARL JAMEL est dirigée par JAMEL SALLAH, liquidateur.
Où se situe le siège social de SARL JAMEL ?
Le siège social de SARL JAMEL est situé 50 rue Carnot les Pas de Grimaud Bat B N, 83310 Cogolin.
SARL JAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JAMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JAMEL.
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