SARL JAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 850 476, SARL JAMES est une SARL créée le 27 octobre 2022. Elle est domiciliée 10 rue de la Poissonnerie Caudebec en Caux, 76490 Rives-en-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par GAELLE JAMES, gérant.
Fiche d'identité de SARL JAMES
INSEE- Dénomination
- SARL JAMES
- SIREN
- 920 850 476
- SIRET (siège)
- 920 850 476 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73920850476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 850 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- 10 RUE DE LA POISSONNERIE CAUDEBEC EN CAUX, 76490, RIVES-EN-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL JAMES
L'exploitation d'un fonds de commerce de vente au détail, en boutique, en salon et en ligne, de vêtements, prêt-à-porter, chaussures, maroquinerie, bijoux fantaisie, parfums, bougies et accessoires ainsi que la vente d'objets de décoration.
Finances de SARL JAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JAMES
INSEEÉtablissements de SARL JAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif
920 850 476 00010 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 4771Z
Documents juridiques de SARL JAMES
INPIComptes annuels de SARL JAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL JAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JAMES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026013150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026011730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024082686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/07101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 19/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026001314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure européenne
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025106052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure européenne
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025093621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025056548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025040697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025033615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/03756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL JAMES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Début d'activité : 2023-01-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-27
- création
Date d'effet : 27 octobre 2022
Questions fréquentes sur SARL JAMES
Quel est le numéro SIREN de SARL JAMES ?
Le numéro SIREN de SARL JAMES est 920 850 476. Le SIRET de son siège social est 920 850 476 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73920850476.
Qui dirige SARL JAMES ?
SARL JAMES est dirigée par GAELLE JAMES, gérant.
Où se situe le siège social de SARL JAMES ?
Le siège social de SARL JAMES est situé 10 rue de la Poissonnerie Caudebec en Caux, 76490 Rives-en-Seine.
SARL JAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JAMES.
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