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SARL JAMET

Active
Siren422 291 534SARL22000 SAINT BRIEUCCréée le 04 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents

SARL JAMET est une SARL immatriculée le 4 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 291 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Marechal Foch, 22000 Saint Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.

Fiche d'identité de SARL JAMET

Dénomination
SARL JAMET
SIREN
422 291 534
SIRET (siège)
422 291 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03422291534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 291 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
04 avril 1999
Siège social
10 RUE DU MARECHAL FOCH, 22000, SAINT BRIEUC
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SARL JAMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL JAMET

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL JAMET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT BRIEUCSiègeFermé

    422 291 534 00010 · ouvert le 04 avril 1999 · NAF 741J

  • 22000 SAINT-BRIEUCFermé

    422 291 534 00028 · ouvert le 04 avril 1999 · NAF 522C

Documents juridiques de SARL JAMET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 1999

  • Acte

Conformité de SARL JAMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JAMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JAMET. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JAMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL JAMET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1999

Questions fréquentes sur SARL JAMET

Quel est le numéro SIREN de SARL JAMET ?

Le numéro SIREN de SARL JAMET est 422 291 534. Le SIRET de son siège social est 422 291 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422291534.

Où se situe le siège social de SARL JAMET ?

Le siège social de SARL JAMET est situé 10 rue du Marechal Foch, 22000 Saint Brieuc.

SARL JAMET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JAMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JAMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JAMET.

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