SARL JAMET PATRICK

Active

Siren412 345 746SARL69440 ST LAURENT D AGNYCréée le 11 juin 1997

Autre procédure collective - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 345 746, SARL JAMET PATRICK est une SARL créée le 11 juin 1997. Elle est domiciliée rue de Moron Z I les Platieres, 69440 St Laurent d Agny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Elle est dirigée par PATRICK JAMET, liquidateur.

Fiche d'identité de SARL JAMET PATRICK

INSEE

Dénomination: SARL JAMET PATRICK
SIREN: 412 345 746
SIRET (siège): 412 345 746 00033
N° TVA intracommunautaire: FR33412345746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 412 345 746
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332B
Date de création: 11 juin 1997
Siège social: RUE DE MORON Z I LES PLATIERES, 69440, ST LAURENT D AGNY
Établissements: 3
Statut: Active

Finances de SARL JAMET PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL JAMET PATRICK

INSEE

PATRICK JAMET

Liquidateur

Depuis la création (11 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SARL JAMET PATRICK

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

69440 ST LAURENT D AGNYSiègeFermé
412 345 746 00033 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 454D
69440 SAINT LAURENT D'AGNYFermé
412 345 746 00017 · ouvert le 12 mai 1997 · NAF 4332B
69520 GRIGNYFermé
412 345 746 00025 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 454D

Documents juridiques de SARL JAMET PATRICK

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2007

Acte

Dépôt du 11 avril 2006

Acte

Dépôt du 14 septembre 2004

Acte

Dépôt du 05 mars 2002

Acte

Comptes annuels de SARL JAMET PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JAMET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL JAMET PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JAMET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 26 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL JAMET PATRICK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JAMET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL JAMET PATRICK

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 avril 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 11 juin 1997

Questions fréquentes sur SARL JAMET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de SARL JAMET PATRICK ?

Le numéro SIREN de SARL JAMET PATRICK est 412 345 746. Le SIRET de son siège social est 412 345 746 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412345746.

Qui dirige SARL JAMET PATRICK ?

SARL JAMET PATRICK est dirigée par PATRICK JAMET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SARL JAMET PATRICK ?

Le siège social de SARL JAMET PATRICK est situé rue de Moron Z I les Platieres, 69440 St Laurent d Agny.