SARL JANS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 424 667 921, SARL JANS est une SARL créée le 31 août 2001. Son siège social est situé 25 B av du 8 Mai 1945, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de SARL JANS
INSEE- Dénomination
- SARL JANS
- SIREN
- 424 667 921
- SIRET (siège)
- 424 667 921 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52424667921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 667 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 31 août 2001
- Siège social
- 25 B AV DU 8 MAI 1945, 34130, MAUGUIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL JANS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL JANS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34130 MAUGUIOSiègeFermé
424 667 921 00011 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL JANS
INPIConformité de SARL JANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JANS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 15 mai 2026 · N° 2026000746
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/06171
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00973
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/00978
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Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00973
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 septembre 2017 · N° 15/22278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.053
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1999 · N° 97-18.698
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 93-21.593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-60.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2001
Questions fréquentes sur SARL JANS
Quel est le numéro SIREN de SARL JANS ?
Le numéro SIREN de SARL JANS est 424 667 921. Le SIRET de son siège social est 424 667 921 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52424667921.
Où se situe le siège social de SARL JANS ?
Le siège social de SARL JANS est situé 25 B av du 8 Mai 1945, 34130 Mauguio.
SARL JANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JANS.
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