SARL JCV DIFFUSION

Active

Siren380 390 971SARL03300 CUSSETCréée le 01 février 1991

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 390 971, SARL JCV DIFFUSION est une SARL créée le 1er février 1991. Elle est domiciliée 73 rue des Peupliers, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4719B.

Fiche d'identité de SARL JCV DIFFUSION

INSEE

Dénomination: SARL JCV DIFFUSION
SIREN: 380 390 971
SIRET (siège): 380 390 971 00014
N° TVA intracommunautaire: FR32380390971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 380 390 971
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4719B
Date de création: 01 février 1991
Siège social: 73 RUE DES PEUPLIERS, 03300, CUSSET
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SARL JCV DIFFUSION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL JCV DIFFUSION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL JCV DIFFUSION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

03300 CUSSETSiègeFermé
380 390 971 00014 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 4719B

Documents juridiques de SARL JCV DIFFUSION

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SARL JCV DIFFUSION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JCV DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL JCV DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JCV DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 février 2010. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2011 · publié le 22 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010, désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement modifiant le plan de continuation.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL JCV DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JCV DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL JCV DIFFUSION

BODACC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
27 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 février 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2010, désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
08 novembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
22 février 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement modifiant le plan de continuation.

25 février 2024création
Date d'effet : 01 février 1991

Questions fréquentes sur SARL JCV DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de SARL JCV DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de SARL JCV DIFFUSION est 380 390 971. Le SIRET de son siège social est 380 390 971 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32380390971.

Où se situe le siège social de SARL JCV DIFFUSION ?

Le siège social de SARL JCV DIFFUSION est situé 73 rue des Peupliers, 03300 Cusset.