SARL JEAN-PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 313 943 904, SARL JEAN-PATRICK est une SARL créée le 1er octobre 1979. Elle est domiciliée 77 bd Gambetta, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de SARL JEAN-PATRICK
INSEE- Dénomination
- SARL JEAN-PATRICK
- SIREN
- 313 943 904
- SIRET (siège)
- 313 943 904 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR39313943904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 943 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 01 octobre 1979
- Siège social
- 77 BD GAMBETTA, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SARL JEAN-PATRICK
FABRICATION D'ARTICLES DE CONFECTION EN TOUS GENRES ETC ...
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Finances de SARL JEAN-PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JEAN-PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL JEAN-PATRICK
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
313 943 904 00018 · ouvert le 20 octobre 1988
- 86000 POITIERSFermé
313 943 904 00026 · ouvert le 15 septembre 1979 · NAF 524C
- 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé
313 943 904 00059 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 524C
- 46000 CAHORSFermé
313 943 904 00067 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL JEAN-PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SARL JEAN-PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JEAN-PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL JEAN-PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JEAN-PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JEAN-PATRICK. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/10473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025F01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2023F00655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F02051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F02452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F01933
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024F01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2024F02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2024F02147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F00418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024F01953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JEAN-PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL JEAN-PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1979
Questions fréquentes sur SARL JEAN-PATRICK
Quel est le numéro SIREN de SARL JEAN-PATRICK ?
Le numéro SIREN de SARL JEAN-PATRICK est 313 943 904. Le SIRET de son siège social est 313 943 904 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39313943904.
Où se situe le siège social de SARL JEAN-PATRICK ?
Le siège social de SARL JEAN-PATRICK est situé 77 bd Gambetta, 87000 Limoges.
SARL JEAN-PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JEAN-PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JEAN-PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JEAN-PATRICK.
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