SARL JEAN ROBERT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 387 898 992, SARL JEAN ROBERT est une SARL créée le 1er mai 1992. Elle est domiciliée 9 rue Etienne Milan, 13008 Marseille 8. L'entreprise déclare le code NAF 158D comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL JEAN ROBERT
INSEE- Dénomination
- SARL JEAN ROBERT
- SIREN
- 387 898 992
- SIRET (siège)
- 387 898 992 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR16387898992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 898 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158D
- Date de création
- 01 mai 1992
- Siège social
- 9 RUE ETIENNE MILAN, 13008, MARSEILLE 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL JEAN ROBERT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL JEAN ROBERT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé
387 898 992 00012 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 158D
Documents juridiques de SARL JEAN ROBERT
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SARL JEAN ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JEAN ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JEAN ROBERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00194
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00409
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03346
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/57489
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/04418
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/01279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 18-15.270
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 05 février 2019 · N° 17/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-22.049
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2017 · N° 17-83.867
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2007 · N° 07-80.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2004 · N° 03-86.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2002 · N° 01-82.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 septembre 2002 · N° 01-82.836
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-14.496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-60.393
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2002 · N° 99-45.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JEAN ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JEAN ROBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1992
Questions fréquentes sur SARL JEAN ROBERT
Quel est le numéro SIREN de SARL JEAN ROBERT ?
Le numéro SIREN de SARL JEAN ROBERT est 387 898 992. Le SIRET de son siège social est 387 898 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16387898992.
Où se situe le siège social de SARL JEAN ROBERT ?
Le siège social de SARL JEAN ROBERT est situé 9 rue Etienne Milan, 13008 Marseille 8.
SARL JEAN ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JEAN ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JEAN ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JEAN ROBERT.
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