SARL JEFFERSON
Active4730Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
SARL JEFFERSON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 643 558. Son siège social est situé Rte Nationale 7 Relais Maison Rouge, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry. Elle exerce une activité de commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (code NAF 4730Z).
Fiche d'identité de SARL JEFFERSON
INSEE- Dénomination
- SARL JEFFERSON
- SIREN
- 490 643 558
- SIRET (siège)
- 490 643 558 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR15490643558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 643 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4730Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Date de création
- 19 juin 2006
- Siège social
- RTE NATIONALE 7 RELAIS MAISON ROUGE, 77310, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL JEFFERSON
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL JEFFERSON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYSiègeFermé
490 643 558 00011 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4730Z
Documents juridiques de SARL JEFFERSON
INPIConformité de SARL JEFFERSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JEFFERSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JEFFERSON. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08522
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Décision du 30 juin 2026 · N° 2025104033
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03587
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/06276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 23/06579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 21/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/03047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05590
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2026 · N° 21/00811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025R00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/04735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2021F01214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/12057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JEFFERSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JEFFERSON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juin 2006
Questions fréquentes sur SARL JEFFERSON
Quel est le numéro SIREN de SARL JEFFERSON ?
Le numéro SIREN de SARL JEFFERSON est 490 643 558. Le SIRET de son siège social est 490 643 558 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490643558.
Où se situe le siège social de SARL JEFFERSON ?
Le siège social de SARL JEFFERSON est situé Rte Nationale 7 Relais Maison Rouge, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry.
SARL JEFFERSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JEFFERSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JEFFERSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JEFFERSON.
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