SARL JEROME SIMON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
SARL JEROME SIMON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 790 634. Son siège social est situé 6 Grande rue, 21220 Morey-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. La direction est assurée par JEROME SIMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL JEROME SIMON
INSEE- Dénomination
- SARL JEROME SIMON
- SIREN
- 422 790 634
- SIRET (siège)
- 422 790 634 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11422790634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 790 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 12 mai 1999
- Siège social
- 6 GRANDE RUE, 21220, MOREY-SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL JEROME SIMON
ACQUISITION ET LOCATION DE TOUT MATERIEL AGRICOLE ET NOTAMMENT D'UNE MACHINE A VENDANGER LES VIGNES, ET L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE DE SERVICES A EFFECTUER POUR LE COMPTE D'EXPLOITATIONS AGRICOLES ET NOTAMMENT VITICOLES
Finances de SARL JEROME SIMON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JEROME SIMON
INSEEÉtablissements de SARL JEROME SIMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21220 MOREY-SAINT-DENISSiègeActif
422 790 634 00014 · ouvert le 02 mai 1999 · NAF 7731Z
Documents juridiques de SARL JEROME SIMON
INPIComptes annuels de SARL JEROME SIMON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JEROME SIMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL JEROME SIMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JEROME SIMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
128 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JEROME SIMON. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° J2026000566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2024051261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026035750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026045542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025046473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025009609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 2022062108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 2021004582
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025062881
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026028141
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026003885
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025096937
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025096932
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026004308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 11 mars 2026 · N° 2024078955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 27 février 2026 · N° J2026000117
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2026 · N° 2024032344
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 10 février 2026 · N° 2025091640
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025087638
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025065222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JEROME SIMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL JEROME SIMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1999
Questions fréquentes sur SARL JEROME SIMON
Quel est le numéro SIREN de SARL JEROME SIMON ?
Le numéro SIREN de SARL JEROME SIMON est 422 790 634. Le SIRET de son siège social est 422 790 634 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11422790634.
Qui dirige SARL JEROME SIMON ?
SARL JEROME SIMON est dirigée par JEROME SIMON, gérant.
Où se situe le siège social de SARL JEROME SIMON ?
Le siège social de SARL JEROME SIMON est situé 6 Grande rue, 21220 Morey-Saint-Denis.
SARL JEROME SIMON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JEROME SIMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JEROME SIMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JEROME SIMON.
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