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SARL JMS BAT

Active
Siren750 797 250SARL75014 PARISCréée le 05 avril 2012

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
8,0 k€

SARL JMS BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 797 250. Elle est domiciliée 8 rue Gassendi, 75014 Paris. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par JEAN Saint Pierre en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SARL JMS BAT

Dénomination
SARL JMS BAT
SIREN
750 797 250
SIRET (siège)
750 797 250 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61750797250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 797 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
05 avril 2012
Siège social
8 RUE GASSENDI, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL JMS BAT

Bâtiment, peinture, enduit projeté, papier peint, rénovation, ravalement, nettoyage.

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Finances de SARL JMS BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL JMS BAT

JS

JEAN Saint Pierre

Gérant

Depuis la création (05 avril 2012) · 14 ans

Établissements de SARL JMS BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    750 797 250 00016 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SARL JMS BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Conformité de SARL JMS BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JMS BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2014. Clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 10 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL JMS BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JMS BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL JMS BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-05 · Début d'activité : 2012-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2012

Questions fréquentes sur SARL JMS BAT

Quel est le numéro SIREN de SARL JMS BAT ?

Le numéro SIREN de SARL JMS BAT est 750 797 250. Le SIRET de son siège social est 750 797 250 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61750797250.

Qui dirige SARL JMS BAT ?

SARL JMS BAT est dirigée par JEAN Saint Pierre, gérant.

Où se situe le siège social de SARL JMS BAT ?

Le siège social de SARL JMS BAT est situé 8 rue Gassendi, 75014 Paris.

SARL JMS BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JMS BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JMS BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JMS BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2018 pour insuffisance d'actif.