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SARL JMSA

Active
Siren798 492 435SARL06600 ANTIBESCréée le 14 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SARL JMSA est une SARL immatriculée le 14 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 492 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 bd President Wilson Juan les Pins, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 4721Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL JMSA

Dénomination
SARL JMSA
SIREN
798 492 435
SIRET (siège)
798 492 435 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43798492435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 492 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4721Z
Date de création
14 novembre 2013
Siège social
112 BD PRESIDENT WILSON JUAN LES PINS, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SARL JMSA

Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé

Finances de SARL JMSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL JMSA

Anciens dirigeants (1)

JD

Johan, Nicolas, Christian, Kermit DOMANGE

Gérant · de décembre 2013 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL JMSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    798 492 435 00010 · ouvert le 14 novembre 2013 · NAF 4721Z

Documents juridiques de SARL JMSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SARL JMSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JMSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL JMSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JMSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2014. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SARL JMSA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL JMSA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Début d'activité : 2013-11-24

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Début d'activité : 2013-11-24

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2013

Questions fréquentes sur SARL JMSA

Quel est le numéro SIREN de SARL JMSA ?

Le numéro SIREN de SARL JMSA est 798 492 435. Le SIRET de son siège social est 798 492 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43798492435.

Où se situe le siège social de SARL JMSA ?

Le siège social de SARL JMSA est situé 112 bd President Wilson Juan les Pins, 06600 Antibes.

SARL JMSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JMSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JMSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JMSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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