SARL JMV CONSTRUCTIONS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 350 708 491, SARL JMV CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 9 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Quartier Ste Anne, 83780 Flayosc. Son activité principale relève du code NAF 452V. La direction est assurée par JEAN-MARIE VALLAGNOSC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL JMV CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- SARL JMV CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 350 708 491
- SIRET (siège)
- 350 708 491 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47350708491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 708 491
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 09 juin 1989
- Siège social
- QUA QUARTIER STE ANNE, 83780, FLAYOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SARL JMV CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JMV CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de SARL JMV CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83780 FLAYOSCSiègeFermé
350 708 491 00013 · ouvert le 31 mars 1989 · NAF 452V
Documents juridiques de SARL JMV CONSTRUCTIONS
INPIConformité de SARL JMV CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JMV CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 29 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 16 Mai 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Mai 2010. infirme le jugement du 16/05/2012 du Tribunal de Commerce de Draguignan et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à prononcer une interdiction de diriger à l'encontre de M. Jean-Marie VALLAGNOSC..
Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vallagnosc Jean-Marie pour une durée de 5 ans.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL JMV CONSTRUCTIONS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JMV CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JMV CONSTRUCTIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 11 mai 2010 · Arrêt de la cour d'appel d'Aix en Provence en date du 16 Mai 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 11 Mai 2010. infirme le jugement du 16/05/2012 du Tribunal de Commerce de Draguignan et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à prononcer une interdiction de diriger à l'encontre de M. Jean-Marie VALLAGNOSC..
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vallagnosc Jean-Marie pour une durée de 5 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 09 juin 1989
Questions fréquentes sur SARL JMV CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de SARL JMV CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de SARL JMV CONSTRUCTIONS est 350 708 491. Le SIRET de son siège social est 350 708 491 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47350708491.
Qui dirige SARL JMV CONSTRUCTIONS ?
SARL JMV CONSTRUCTIONS est dirigée par JEAN-MARIE VALLAGNOSC, gérant.
Où se situe le siège social de SARL JMV CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de SARL JMV CONSTRUCTIONS est situé Qua Quartier Ste Anne, 83780 Flayosc.
SARL JMV CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JMV CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JMV CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL JMV CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.