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SARL JOCE

Active
Siren378 462 188SARL13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 26 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

Documents

SARL JOCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 462 188. Elle est domiciliée Celony Rn 7, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 505Z.

Fiche d'identité de SARL JOCE

Dénomination
SARL JOCE
SIREN
378 462 188
SIRET (siège)
378 462 188 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24378462188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 462 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
505Z
Date de création
26 juin 1990
Siège social
CELONY RN 7, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL JOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL JOCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL JOCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    378 462 188 00012 · ouvert le 26 juin 1990 · NAF 505Z

Documents juridiques de SARL JOCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 1994

  • Acte

Conformité de SARL JOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JOCE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL JOCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 1990

Questions fréquentes sur SARL JOCE

Quel est le numéro SIREN de SARL JOCE ?

Le numéro SIREN de SARL JOCE est 378 462 188. Le SIRET de son siège social est 378 462 188 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24378462188.

Où se situe le siège social de SARL JOCE ?

Le siège social de SARL JOCE est situé Celony Rn 7, 13090 Aix-en-Provence.

SARL JOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JOCE.

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