SARL JOSEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 115 992, SARL JOSEE est une SARL créée le 29 août 1995. Elle est domiciliée 14 rue Auguste Blanqui Cite la Muette, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524N.
Fiche d'identité de SARL JOSEE
INSEE- Dénomination
- SARL JOSEE
- SIREN
- 402 115 992
- SIRET (siège)
- 402 115 992 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR19402115992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 115 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- 29 août 1995
- Siège social
- 14 RUE AUGUSTE BLANQUI CITE LA MUETTE, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SARL JOSEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JOSEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL JOSEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeFermé
402 115 992 00016 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 524N
Documents juridiques de SARL JOSEE
INPIComptes annuels de SARL JOSEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JOSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL JOSEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JOSEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JOSEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JOSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL JOSEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1995
Questions fréquentes sur SARL JOSEE
Quel est le numéro SIREN de SARL JOSEE ?
Le numéro SIREN de SARL JOSEE est 402 115 992. Le SIRET de son siège social est 402 115 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19402115992.
Où se situe le siège social de SARL JOSEE ?
Le siège social de SARL JOSEE est situé 14 rue Auguste Blanqui Cite la Muette, 93700 Drancy.
SARL JOSEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JOSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JOSEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JOSEE.