SARL JOUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 619 200 439, SARL JOUET est une SARL créée le 25 décembre 1961. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Gal Chanzy, 35300 Fougeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de SARL JOUET
INSEE- Dénomination
- SARL JOUET
- SIREN
- 619 200 439
- SIRET (siège)
- 619 200 439 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR16619200439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 619 200 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 25 décembre 1961
- Siège social
- 34 RUE DU GAL CHANZY, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SARL JOUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JOUET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SARL JOUET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeFermé
619 200 439 00021 · NAF 702C
- 35300 FOUGERESFermé
619 200 439 00039 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SARL JOUET
INPIComptes annuels de SARL JOUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL JOUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL JOUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JOUET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026042244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026035163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/05077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025R00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025062496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 août 2025 · N° 2025003606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025P00349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003860
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 février 2025 · N° 20/12602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL JOUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1961
Questions fréquentes sur SARL JOUET
Quel est le numéro SIREN de SARL JOUET ?
Le numéro SIREN de SARL JOUET est 619 200 439. Le SIRET de son siège social est 619 200 439 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16619200439.
Où se situe le siège social de SARL JOUET ?
Le siège social de SARL JOUET est situé 34 rue du Gal Chanzy, 35300 Fougeres.
SARL JOUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JOUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JOUET.
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