SARL JOUSSET
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
- Capital social
- 10,0 k€
SARL JOUSSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2001, identifiée par le SIREN 434 644 241. Son siège social est situé 1861 Rte Nationale, 59194 Raches. Elle exerce une activité de élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). Elle est dirigée par JEREMY JOUSSET, gérant.
Fiche d'identité de SARL JOUSSET
INSEE- Dénomination
- SARL JOUSSET
- SIREN
- 434 644 241
- SIRET (siège)
- 434 644 241 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50434644241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 644 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 22 février 2001
- Siège social
- 1861 RTE NATIONALE , 59194, RACHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL JOUSSET
Élevage d'animaux et négoce et prestations de services s'y rapportant. Négoce de bois et négoce de produits agricoles
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Finances de SARL JOUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JOUSSET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL JOUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59194 RACHESSiègeActif
434 644 241 00011 · ouvert le 10 janvier 2001 · NAF 0149Z
Documents juridiques de SARL JOUSSET
INPIConformité de SARL JOUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JOUSSET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/09372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/14973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/15063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00282
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J09966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024001849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/10203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JOUSSET
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de douai
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Gérant(e) : JOUSSET Jérémy Co-Gérant : JOUSSET Damien Co-Gérant : MALANGE EPOUSE JOUSSET Marie-Claudie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
- création
Date d'effet : 22 février 2001
Questions fréquentes sur SARL JOUSSET
Quel est le numéro SIREN de SARL JOUSSET ?
Le numéro SIREN de SARL JOUSSET est 434 644 241. Le SIRET de son siège social est 434 644 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50434644241.
Qui dirige SARL JOUSSET ?
SARL JOUSSET est dirigée par JEREMY JOUSSET, gérant.
Où se situe le siège social de SARL JOUSSET ?
Le siège social de SARL JOUSSET est situé 1861 Rte Nationale, 59194 Raches.
SARL JOUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JOUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JOUSSET.
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