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SARL JOUSSET

Active
Siren442 740 205SARL28000 CHARTRESCréée le 29 juillet 2002

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 740 205, SARL JOUSSET est une SARL créée le 29 juillet 2002. Son siège social est situé 26 rue Noel Ballay, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). CHRISTOPHE JOUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SARL JOUSSET

Dénomination
SARL JOUSSET
SIREN
442 740 205
SIRET (siège)
442 740 205 00020
N° TVA intracommunautaire
FR15442740205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 740 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
29 juillet 2002
Siège social
26 RUE NOEL BALLAY, 28000, CHARTRES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL JOUSSET

PATISSERIE, VIENNOISERIES

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Finances de SARL JOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL JOUSSET

CJ

CHRISTOPHE JOUSSET

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

CJ

CHRISTOPHE JOUSSET

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SARL JOUSSET

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    442 740 205 00020 · ouvert le 16 août 2002 · NAF 1071C

  • 28630 VER-LES-CHARTRESActif

    442 740 205 00038 · NAF 7010Z

  • 28800 LE GAULT-SAINT-DENISFermé

    442 740 205 00012 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SARL JOUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SARL JOUSSET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JOUSSET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 juin 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 30 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2023 · publié le 25 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JOUSSET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL JOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL JOUSSET

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2002

Questions fréquentes sur SARL JOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SARL JOUSSET ?

Le numéro SIREN de SARL JOUSSET est 442 740 205. Le SIRET de son siège social est 442 740 205 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442740205.

Qui dirige SARL JOUSSET ?

SARL JOUSSET est dirigée par CHRISTOPHE JOUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SARL JOUSSET ?

Le siège social de SARL JOUSSET est situé 26 rue Noel Ballay, 28000 Chartres.

SARL JOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL JOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL JOUSSET est-elle en procédure collective ?

Oui. SARL JOUSSET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.