SARL JOUSSET
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 740 205, SARL JOUSSET est une SARL créée le 29 juillet 2002. Son siège social est situé 26 rue Noel Ballay, 28000 Chartres. Elle exerce une activité de boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). CHRISTOPHE JOUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SARL JOUSSET
INSEE- Dénomination
- SARL JOUSSET
- SIREN
- 442 740 205
- SIRET (siège)
- 442 740 205 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR15442740205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 740 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 29 juillet 2002
- Siège social
- 26 RUE NOEL BALLAY, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SARL JOUSSET
PATISSERIE, VIENNOISERIES
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Finances de SARL JOUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JOUSSET
INSEEÉtablissements de SARL JOUSSET
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
442 740 205 00020 · ouvert le 16 août 2002 · NAF 1071C
- 28630 VER-LES-CHARTRESActif
442 740 205 00038 · NAF 7010Z
- 28800 LE GAULT-SAINT-DENISFermé
442 740 205 00012 · ouvert le 11 juillet 2002 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SARL JOUSSET
INPIConformité de SARL JOUSSET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL JOUSSET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 30 juin 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 30 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2023 · publié le 25 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 30 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.
Jugement du 30 juin 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JOUSSET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/15059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/09372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03800
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04319
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00084
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/14973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/15063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05526
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00282
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024J09966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024001849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/10203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00745
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JOUSSET
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-06-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-12-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2022, désignant administrateur Maître Guy Pierrat 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
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- création
Date d'effet : 29 juillet 2002
Questions fréquentes sur SARL JOUSSET
Quel est le numéro SIREN de SARL JOUSSET ?
Le numéro SIREN de SARL JOUSSET est 442 740 205. Le SIRET de son siège social est 442 740 205 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442740205.
Qui dirige SARL JOUSSET ?
SARL JOUSSET est dirigée par CHRISTOPHE JOUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SARL JOUSSET ?
Le siège social de SARL JOUSSET est situé 26 rue Noel Ballay, 28000 Chartres.
SARL JOUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JOUSSET est-elle en procédure collective ?
Oui. SARL JOUSSET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 juin 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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