SARL JSAM
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 891 138, SARL JSAM est une SARL créée le 29 septembre 2004. Elle est domiciliée 3 rue Piccioni, 20220 L'Ile Rousse. SARL JSAM relève du secteur commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de SARL JSAM
INSEE- Dénomination
- SARL JSAM
- SIREN
- 478 891 138
- SIRET (siège)
- 478 891 138 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24478891138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 891 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 29 septembre 2004
- Siège social
- 3 RUE PICCIONI, 20220, L'ILE ROUSSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de SARL JSAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL JSAM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL JSAM
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 20220 L'ILE ROUSSESiègeFermé
478 891 138 00016 · ouvert le 29 septembre 2004 · NAF 7010Z
- 20220 L'ILE ROUSSEFermé
478 891 138 00024 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 524C
- 20220 L'ILE ROUSSEFermé
478 891 138 00032 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 4771Z
- 20220 L'ILE ROUSSEFermé
478 891 138 00040 · ouvert le 06 mars 2006 · NAF 524C
Documents juridiques de SARL JSAM
INPIConformité de SARL JSAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL JSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL JSAM. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04808
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/06440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/11058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 16 avril 2025 · N° 24/00359
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL JSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL JSAM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
- création
Date d'effet : 29 septembre 2004
Questions fréquentes sur SARL JSAM
Quel est le numéro SIREN de SARL JSAM ?
Le numéro SIREN de SARL JSAM est 478 891 138. Le SIRET de son siège social est 478 891 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478891138.
Où se situe le siège social de SARL JSAM ?
Le siège social de SARL JSAM est situé 3 rue Piccioni, 20220 L'Ile Rousse.
SARL JSAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL JSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL JSAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL JSAM.
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