SARL K-IMMO
Active6831Z · Agences immobilières
SARL K-IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 568 796. Elle est domiciliée 6 rue du Marchallach, 22300 Lannion. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de SARL K-IMMO
INSEE- Dénomination
- SARL K-IMMO
- SIREN
- 517 568 796
- SIRET (siège)
- 517 568 796 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR46517568796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 568 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 19 octobre 2009
- Siège social
- 6 RUE DU MARCHALLACH, 22300, LANNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL K-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL K-IMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de août 2011 à juin 2014
Gérant(e) · de octobre 2009 à août 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL K-IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeFermé
517 568 796 00018 · ouvert le 19 octobre 2009 · NAF 6831Z
Documents juridiques de SARL K-IMMO
INPIConformité de SARL K-IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL K-IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 janvier 2013. Clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 janvier 2013 · publié le 02 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL K-IMMO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/07375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026P00575
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 août 2025 · N° 24/01475
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/08410
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/01913
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 24 / Proxi référé
Décision du 27 février 2024 · N° 23/01175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/06952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-18.346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-70.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL K-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL K-IMMO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2013 désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant(e) : BROVILLE Françoise né(e) PERRON
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2009-11-12
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-10-22
- création
Date d'effet : 19 octobre 2009
Questions fréquentes sur SARL K-IMMO
Quel est le numéro SIREN de SARL K-IMMO ?
Le numéro SIREN de SARL K-IMMO est 517 568 796. Le SIRET de son siège social est 517 568 796 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46517568796.
Où se situe le siège social de SARL K-IMMO ?
Le siège social de SARL K-IMMO est situé 6 rue du Marchallach, 22300 Lannion.
SARL K-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL K-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL K-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL K-IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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