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SARL KAMA

Active
Siren392 024 907549931240 L UNIONCréée le 09 septembre 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 024 907, SARL KAMA est une 5499 créée le 9 septembre 1993. Son siège social est situé 0019 R d Appolo Parc Montredon, 31240 L Union. L'entreprise déclare le code NAF 192Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SARL KAMA

Dénomination
SARL KAMA
SIREN
392 024 907
SIRET (siège)
392 024 907 00025
N° TVA intracommunautaire
FR76392024907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 024 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
192Z
Date de création
09 septembre 1993
Siège social
0019 R D APPOLO PARC MONTREDON, 31240, L UNION
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SARL KAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SARL KAMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SARL KAMA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31240 L UNIONSiègeFermé

    392 024 907 00025 · ouvert le 14 juin 1994 · NAF 192Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    392 024 907 00017 · ouvert le 16 juillet 1993 · NAF 192Z

Documents juridiques de SARL KAMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 11 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SARL KAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL KAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SARL KAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL KAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL KAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL KAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SARL KAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1993

Questions fréquentes sur SARL KAMA

Quel est le numéro SIREN de SARL KAMA ?

Le numéro SIREN de SARL KAMA est 392 024 907. Le SIRET de son siège social est 392 024 907 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76392024907.

Où se situe le siège social de SARL KAMA ?

Le siège social de SARL KAMA est situé 0019 R d Appolo Parc Montredon, 31240 L Union.

SARL KAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL KAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL KAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL KAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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