SARL KAMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SARL KAMEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 710 591. Son siège social est situé 10 rue de la Gare, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par RIDHA YAHIAOUI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SARL KAMEL
INSEE- Dénomination
- SARL KAMEL
- SIREN
- 793 710 591
- SIRET (siège)
- 793 710 591 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35793710591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 710 591
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 26 juin 2013
- Siège social
- 10 RUE DE LA GARE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SARL KAMEL
Restauration rapide
Finances de SARL KAMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL KAMEL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2013 à août 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL KAMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
793 710 591 00017 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL KAMEL
INPIComptes annuels de SARL KAMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SARL KAMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SARL KAMEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL KAMEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2017. Clôturée le 07 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 24 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. YAHIAOUI Ridha (ancien dirigeant de la SARL KAMEL) pour une durée de 4 ans.
Jugement du 07 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 24 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 juin 2017 · publié le 09 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU.
Jugement du 15 février 2017 · publié le 07 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL KAMEL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03869
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003868
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003801
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003800
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003877
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026003866
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/11639
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la conversion de la séparation de corps en divorce
Tribunal judiciaire, jUGE AFFAIRES FAMILIALES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00143
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026003440
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025008019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025008020
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/06263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/02245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026002080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL KAMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SARL KAMEL
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-11-19 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. YAHIAOUI Ridha (ancien dirigeant de la SARL KAMEL) pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-13 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-13 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJ UP prise en la personne de Maître Vincent ROUSSEAU.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Janvier 2017 , désignant mandataire judiciaire SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant : YAHIAOUI Ridha
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculée le 2013-06-26 · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 26 juin 2013
Questions fréquentes sur SARL KAMEL
Quel est le numéro SIREN de SARL KAMEL ?
Le numéro SIREN de SARL KAMEL est 793 710 591. Le SIRET de son siège social est 793 710 591 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35793710591.
Qui dirige SARL KAMEL ?
SARL KAMEL est dirigée par RIDHA YAHIAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL KAMEL ?
Le siège social de SARL KAMEL est situé 10 rue de la Gare, 49100 Angers.
SARL KAMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL KAMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL KAMEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL KAMEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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