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SARL KASS BATIMENT

Fermée
Siren538 788 902SARL06000 NICERadiée le 28 septembre 2021

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
18,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 788 902, SARL KASS BATIMENT est une SARL créée le 27 décembre 2011. Elle est domiciliée 13 rue de Orestis C/o Generation Loisir 06, 06000 Nice. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). MOHAMED KASSOUMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SARL KASS BATIMENT date du 28 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SARL KASS BATIMENT

Dénomination
SARL KASS BATIMENT
SIREN
538 788 902
SIRET (siège)
538 788 902 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40538788902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 788 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
27 décembre 2011
Date de radiation
28 septembre 2021
Siège social
13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOISIR 06, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SARL KASS BATIMENT

Maçonnerie

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Finances de SARL KASS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL KASS BATIMENT

MK

MOHAMED KASSOUMA

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SARL KASS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    538 788 902 00012 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de SARL KASS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2011

  • Acte

Conformité de SARL KASS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL KASS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2019. Clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 janvier 2022 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohamed KASSOUMA pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 07 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de SARL KASS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL KASS BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-01-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohamed KASSOUMA pour une durée de 3 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. radiation

    Date d'effet : 28 septembre 2021

Questions fréquentes sur SARL KASS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de SARL KASS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de SARL KASS BATIMENT est 538 788 902. Le SIRET de son siège social est 538 788 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40538788902.

Qui dirige SARL KASS BATIMENT ?

SARL KASS BATIMENT est dirigée par MOHAMED KASSOUMA, gérant.

Où se situe le siège social de SARL KASS BATIMENT ?

Le siège social de SARL KASS BATIMENT est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisir 06, 06000 Nice.

SARL KASS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, SARL KASS BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2021.

SARL KASS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL KASS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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