SARL KASS BATIMENT
Fermée4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 18,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 788 902, SARL KASS BATIMENT est une SARL créée le 27 décembre 2011. Elle est domiciliée 13 rue de Orestis C/o Generation Loisir 06, 06000 Nice. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). MOHAMED KASSOUMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SARL KASS BATIMENT date du 28 septembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SARL KASS BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SARL KASS BATIMENT
- SIREN
- 538 788 902
- SIRET (siège)
- 538 788 902 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40538788902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 788 902
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 27 décembre 2011
- Date de radiation
- 28 septembre 2021
- Siège social
- 13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOISIR 06, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SARL KASS BATIMENT
Maçonnerie
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Finances de SARL KASS BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL KASS BATIMENT
INSEEÉtablissements de SARL KASS BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
538 788 902 00012 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de SARL KASS BATIMENT
INPIConformité de SARL KASS BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL KASS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 mars 2019. Clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2022 · publié le 03 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohamed KASSOUMA pour une durée de 3 ans.
Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 07 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mars 2019 · publié le 22 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 17 janvier 2019 · publié le 27 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de SARL KASS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL KASS BATIMENT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-01-25 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M Mohamed KASSOUMA pour une durée de 3 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- radiation
Date d'effet : 28 septembre 2021
Questions fréquentes sur SARL KASS BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SARL KASS BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SARL KASS BATIMENT est 538 788 902. Le SIRET de son siège social est 538 788 902 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40538788902.
Qui dirige SARL KASS BATIMENT ?
SARL KASS BATIMENT est dirigée par MOHAMED KASSOUMA, gérant.
Où se situe le siège social de SARL KASS BATIMENT ?
Le siège social de SARL KASS BATIMENT est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisir 06, 06000 Nice.
SARL KASS BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Non, SARL KASS BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 septembre 2021.
SARL KASS BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL KASS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.
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