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SARL KAVIYA

Active
Siren502 584 089SARL01200 VALSERHONECréée le 06 avril 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Documents

SARL KAVIYA est une SARL immatriculée le 6 avril 2011 sous le numéro SIREN 502 584 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de la Republique, 01200 Valserhone. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par VASSOU KICHENASSAMY, gérant.

Fiche d'identité de SARL KAVIYA

Dénomination
SARL KAVIYA
SIREN
502 584 089
SIRET (siège)
502 584 089 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90502584089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 584 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 avril 2011
Siège social
14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200, VALSERHONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SARL KAVIYA

RESTAURATION A EMPORTER, CREPES, PIZZAS, SPECIALITES INDIENNES.

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Finances de SARL KAVIYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL KAVIYA

VK

VASSOU KICHENASSAMY

Gérant

En poste depuis octobre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2011

Anciens dirigeants (3)

RK

Raja KICHENASSAMY

Gérant(e) · de avril 2011 à octobre 2011

NK

n'est plus gérant. KICHENASSAMY Raja nom d'usage : KICHENASSAMY devient gérant KICHENASSAMY

KICHENASSAMY Vassou nom d'usage · de décembre 2010 à avril 2011

K

KICHENASSAMY

gérant · de avril 2011 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SARL KAVIYA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 01200 VALSERHONESiègeActif

    502 584 089 00028 · ouvert le 15 mars 2011 · NAF 5610A

  • 01200 VALSERHONEActif

    502 584 089 00036 · ouvert le 26 novembre 2012 · NAF 5610A

  • 74000 ANNECYFermé

    502 584 089 00010 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de SARL KAVIYA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Conformité de SARL KAVIYA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL KAVIYA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 mai 2015. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2015 · publié le 06 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL KAVIYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL KAVIYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL KAVIYA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2016-03-15

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Début d'activité : 2012-11-26

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : KICHENASSAMY Vassou

  13. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2011-04-11 · Début d'activité : 2011-03-15

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    KICHENASSAMY Vassou nom d'usage : KICHENASSAMY n'est plus gérant. KICHENASSAMY Raja nom d'usage : KICHENASSAMY devient gérant.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2011

Questions fréquentes sur SARL KAVIYA

Quel est le numéro SIREN de SARL KAVIYA ?

Le numéro SIREN de SARL KAVIYA est 502 584 089. Le SIRET de son siège social est 502 584 089 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90502584089.

Qui dirige SARL KAVIYA ?

SARL KAVIYA est dirigée par VASSOU KICHENASSAMY, gérant.

Où se situe le siège social de SARL KAVIYA ?

Le siège social de SARL KAVIYA est situé 14 rue de la Republique, 01200 Valserhone.

SARL KAVIYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL KAVIYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL KAVIYA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL KAVIYA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.