SARL KERVAN
ActiveSARL KERVAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 804 988. Elle est domiciliée 8 rue Charpentier, 02200 Soissons. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.
Fiche d'identité de SARL KERVAN
INSEE- Dénomination
- SARL KERVAN
- SIREN
- 423 804 988
- SIRET (siège)
- 423 804 988 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86423804988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 804 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 juillet 1999
- Siège social
- 8 RUE CHARPENTIER, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL KERVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL KERVAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL KERVAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeFermé
423 804 988 00016 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 553A
Documents juridiques de SARL KERVAN
INPIConformité de SARL KERVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL KERVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL KERVAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2024 · N° 21/14486
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/14486
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL KERVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL KERVAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1999
Questions fréquentes sur SARL KERVAN
Quel est le numéro SIREN de SARL KERVAN ?
Le numéro SIREN de SARL KERVAN est 423 804 988. Le SIRET de son siège social est 423 804 988 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86423804988.
Où se situe le siège social de SARL KERVAN ?
Le siège social de SARL KERVAN est situé 8 rue Charpentier, 02200 Soissons.
SARL KERVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL KERVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL KERVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL KERVAN.
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