SARL KHAMSA
Fermée5610C · Restauration de type rapide
- Capital social
- 15,0 k€
SARL KHAMSA est une SARL immatriculée le 22 février 2016 sous le numéro SIREN 818 586 646. Elle est domiciliée 17 Crs Belsunce Centre Bourse, 13001 Marseille. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C). HACENE HASNAOUI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.
Fiche d'identité de SARL KHAMSA
INSEE- Dénomination
- SARL KHAMSA
- SIREN
- 818 586 646
- SIRET (siège)
- 818 586 646 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86818586646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 586 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 22 février 2016
- Date de radiation
- 09 septembre 2026
- Siège social
- 17 CRS BELSUNCE CENTRE BOURSE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Objet social de SARL KHAMSA
Pizzeria Restaurant Salon de thé.
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Finances de SARL KHAMSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SARL KHAMSA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
Hacè fonction le 23 Juillet 2018 HASNAOUI
Gérant · de juillet 2018 à septembre 2026
Gérant · de février 2016 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SARL KHAMSA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeFermé
818 586 646 00015 · ouvert le 19 mars 2016 · NAF 5610C
Documents juridiques de SARL KHAMSA
INPIConformité de SARL KHAMSA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SARL KHAMSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2025. Clôturée le 09 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 septembre 2026 · publié le 23 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2026 · publié le 13 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 juillet 2025 · publié le 03 août 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.
Jugement du 02 avril 2025 · publié le 06 avril 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SARL KHAMSA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/11287
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/03164
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-11.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL KHAMSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL KHAMSA
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-09-18 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-09-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-04-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Hidoux Jean-Charles 64 Rue Montgrand 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : HASNAOUI Hacène en fonction le 23 Juillet 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-19
- création
Date d'effet : 22 février 2016
Questions fréquentes sur SARL KHAMSA
Quel est le numéro SIREN de SARL KHAMSA ?
Le numéro SIREN de SARL KHAMSA est 818 586 646. Le SIRET de son siège social est 818 586 646 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86818586646.
Qui dirige SARL KHAMSA ?
SARL KHAMSA est dirigée par HACENE HASNAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de SARL KHAMSA ?
Le siège social de SARL KHAMSA est situé 17 Crs Belsunce Centre Bourse, 13001 Marseille.
SARL KHAMSA est-elle toujours en activité ?
Non, SARL KHAMSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 septembre 2026.
SARL KHAMSA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SARL KHAMSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2026 pour insuffisance d'actif.
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